Le présent site Internet altersocks.fr (le « Site Internet ») est édité par la société AlterSocks Fr au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé 32 rue Maréchal Joffre, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 85059671900011 , dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR14850596719.
Pour nous contacter par email : contact@altersocks.fr
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre AlterSocks Fr et toute personne physique non commerçante (l’ « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. AlterSocks Fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et uniquement pour les commandes conclues après ladite mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
AlterSocks Fr s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente à distance.
1 – Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre AlterSocks Fr et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
2 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les « Produits »).
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois dans l’hypothèse où des erreurs ou omissions auraient pu se produire quant à cette présentation, AlterSocks Fr s’engage à y remédier dans les plus brefs délais.
3 – Les Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.
4 – La Commande
4.1 Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors un nouveau mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription qu’il devra alors changer et personnaliser.
L’Utilisateur a aussi la possibilité de passer commande en tant qu’invité, sans créer au préalable un compte client.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
L’Utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
Une fois le panier vérifié, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre AlterSocks Fr et l’Utilisateur.
Toute commande est avec obligation de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7). Altersocks Fr accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique sous deux (2) jours ouvrés. Dans le cas d’un défaut de paiement, la commande sera bloquée automatiquement jusqu’à la résolution de la difficulté.
Si à titre exceptionnel, une indisponibilité Produit apparaissait après passation de la commande l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique immédiatement et il lui sera proposé soit le remboursement immédiat de ce produit soit un remplacement.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter le service client.
AlterSocks Fr refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Altersocks Fr propose parfois à ses clients des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.
5 – Les Modalités de paiement
Le paiement pour une commande en ligne s’effectue à la commande.
L’Utilisateur peut régler ses achats uniquement par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à AlterSocks Fr vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le site internet altersocks.fr utilise un système de paiement sécurisé : AlterSocks Fr a choisi la solution de paiement sécurisé Stripe.
6 – La Livraison
Les produits achetés sur altersocks.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine.
6.1 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors la commande effectuée par le Client. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrable à compter de la passation de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai prévu, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite (courrier recommandé avec accusé de réception ou sur tout autre support durable) du Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation retenue.
Les frais de livraisons sont les suivants :
En France Métropolitaine, livraison à domicile sans signature 3,90 € jusqu’à 30 € de commande, au-delà, la livraison est gratuite.
6.2 – Problème de livraison : Le Client doit notifier au transporteur et à AlterSocks Fr toutes réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Pour ce faire le Client envoie à son choix un e-mail à (contact@altersocks.fr).
6.3 – Conformité des produits : AlterSocks Fr s’engage à rembourser ou à échanger au Client, au choix de ce dernier les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas le Client devra signaler de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits, dans leur emballage d’origine non abimé(s), non porté(s), non détérioré(s), par e-mail à l’adresse contact@altersocks.fr.
7 – Droit de rétractation
7.1. Exercice du droit de Rétractation
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. Pendant ce délai, l’Utilisateur pourra retourner les Produits qui ne lui conviennent pas, sans donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur devra notifier à AlterSocks Fr sa décision de rétractation en complétant le formulaire de retour téléchargeable sur le lien suivant : Télécharger ici.
L’Utilisateur devra retourner sa commande accompagnée de ce même formulaire à l’adresse AlterSocks 32 rue Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les frais de renvoi des Produits sont à la charge de l’Utilisateur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit).
7.2. Effets de la rétractation
AlterSocks Fr remboursera à l’Utilisateur la totalité des sommes versées par l’Utilisateur pour le(s) Produits retournée(s) déduction faite des frais de livraisons.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur au moment de la commande.
AlterSocks Fr s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction dans les délais mentionnés ci-dessus, les montant des Produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) Produits par AlterSocks Fr.
Les Produits doivent être intacts, complets, non portés, non abimés et emballés dans l’emballage d’origine.
Le retour doit être accompagné du formulaire de retour téléchargeable sur le lien suivant : Télécharger ici
Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison standard « aller » sera conservé par AlterSocks Fr
8 – Les Garanties
8.1 – Contenu de la garantie
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
8.1.1. Garantie légale de conformité :
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-7 du Code de la Consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
8.1.2. Garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8.2 Modalités d’exercice de la garantie
En cas de constatation, par l’Utilisateur, d’un défaut tel que défini au point 8.1, il devra en informer le vendeur par écrit dans un délai d’un (1) mois :
- à compter de la Livraison des Produits en matière de non-conformité des produits
- à compter de la découverte du vice en matière de vice caché
Dans le cas où AlterSocks Fr constatera la réalité du défaut, AlterSocks Fr remplacera les Produits défectueux.
Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par AlterSocks Fr du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur au moment de la commande.
La garantie de l’Utilisateur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
9 – Responsabilité
AlterSocks Fr a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi, AlterSocks Fr s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de AlterSocks Fr ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de AlterSocks Fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de AlterSocks Fr Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de AlterSocks Fr.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à AlterSocks Fr Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de AlterSocks Fr.
11 – Informations nominatives
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans les conditions visées dans notre Politique Données personnelles.
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l’Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi sous réserve de son acceptation expresse, des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de AlterSocks Fr.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant par courrier électronique (contact@altersocks.fr) en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.
En outre, par l’intermédiaire d’AlterSocks Fr l’Utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes, mais aussi sous réserve de son acceptation expresse. Lors de la création du compte, l’Utilisateur demande à recevoir les offres commerciales de partenaires commerciaux. S’il ne le souhaite plus, il lui suffit de nous le signaler à : contact@altersocks.fr
Lors de la visite du Site Internet, AlterSocks Fr peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de trente (30) jours. AlterSocks Fr informe que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ».
Par ailleurs, AlterSocks Fr pourra être amené à utiliser les données de navigation de l’Utilisateur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi l’Utilisateur pourra voir s’afficher des bannières personnalisées.
Désabonnement à nos e-mails : Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous nos e-mails, ou en nous contactant.
Données collectées : Lors de votre inscription sur www.altersocks.fr, nous collectons de manière automatisée vos coordonnées (Nom, Prénom, e-mail) ainsi que votre adresse IP. Ces données sont hébergées sur l’infrastructure de altersocks.fr.
12 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
En tout état de cause, le client peut, conformément à l’article L133-4 du Code de la consommation, recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la médiation de la consommation (L534-7 du Code de la consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, AlterSocks Fr ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d’autres pays que la France.
Conditions générales de ventes téléchargeables sur le lien suivant : Télécharger ici